Règlement intérieur
I – DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
La médiathèque d'Essert est un service public chargé de contribuer à l'information, l'activité culturelle, à la documentation, à l'éducation permanente et aux loisirs de tous.
Article 2
L’accès à la médiathèque et la consultation des collections sont gratuits et ouverts à tous .
Article 3
Le prêt à domicile des documents et l'utilisation de certains services nécessitent une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
Article 4
Le personnel de la médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à connaître et à mieux utiliser les ressources de la médiathèque.
II – CONDITIONS D’INSCRIPTIONS
Article 5
Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (présentation d'une pièce d’identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois), et éventuellement d’un document justifiant de l’appartenance à une catégorie d’usagers bénéficiant de la gratuité (étudiants, apprentis, demandeurs d'emploi, Rmistes, allocataires du minimum vieillesse).
L'usager reçoit alors une carte individuelle et permanente. Cette carte est à présenter à chaque emprunt.
Les données relatives à l'identité des usagers et à leurs opérations d'emprunt sont strictement confidentielles et protégées par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'usager est tenu de signaler tout changement d'identité ou de domicile.
Article 6
Pour s'inscrire, les mineurs non accompagnés devront être munis d'une autorisation remplie par les parents ou le représentant légal (formulaire fourni par la Médiathèque), autorisation par laquelle ces derniers s'engagent à restituer ou à rembourser les documents empruntés par leurs enfants.
La perte ou le vol de la carte doit être immédiatement signalé. Faute de déclaration de perte, tout emprunt frauduleux demeure sous l'entière responsabilité du titulaire de la carte.
Le remplacement de la carte est payant.
III – COMMUNICATION DES DOCUMENTS
Article 7
Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Il est individuel et sous la responsabilité du titulaire de la carte ou de son représentant légal, s'il est mineur.
Article 8
La majeure partie des documents de la médiathèque peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt et réservés à la consultation sur place; ils font l’objet d’une signalisation particulière.
L'usager doit vérifier l'état des documents lors de l'emprunt et signaler toute défectuosité.
Le délai et le nombre de prêts peuvent être augmentés lors de circonstances particulières( maladie, hospitalisation, vacances...)
Article 9
L’usager peut emprunter : 4 livres + 2 revues, pour une durée de 4 semaines
+ 2 CD + 2 DVD (1 fiction + 1 documentaire), pour une durée de 2 semaines.
Le prêt des nouveautés est limité à 1 document par lecteur pour une durée de 2 semaines.
Les mineurs de moins de 13 ans n'ont accès qu'aux documents du secteur jeunesse.
Article 10
Le prêt des documents audiovisuels et multimédias est soumis à une réglementation particulière; leur usage est strictement individuel et limité au cadre familial.
Article 11
Le prêt peut être renouvelé une fois sur présentation du document, sous réserve que le document n'ait pas été restitué en retard ou n'ait pas fait l'objet d'une réservation antérieure, de la part d'un autre usager.
Article 12
Les documents empruntables peuvent être réservés par les usagers sur présentation de leur carte individuelle,
Dans le cas de réservation par plusieurs usagers, la date de réservation établit la priorité d'attribution du document.
Article 13
Le système de relances sera appliqué à compter du 5ème jour de retard. Le prêt sera impossible tant que les documents n'auront pas été restitués. En outre, une suspension du prêt égale au nombre de jours de retard est appliquée à partir du jour où les documents sont retournés.
IV -CONSULTATION SUR PLACE et INTERNET
Article 14
La consultation sur place des documents disponibles dans les salles de lecture est libre.
Article 15
L'utilisation d'Internet et la consultation sur place du multimédia sont réglementées par l'annexe au règlement « Charte d'utilisation d'internet et du multimédia ».
L'accès à ces services se fait sur présentation obligatoire de la carte de bibliothèque. Le personnel pourra exercer un contrôle des usages conformément aux règles définies dans la charte de l'espace multimédia.
Les usagers sont notamment tenus de respecter la législation française concernant les sites pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine et les sites faisant l'apologie de la violence, de la discrimination ou de pratiques illégales.
Les équipements audiovisuels et informatiques ne peuvent pas être utilisés pour la consultation de documents privés.
V – COMPORTEMENT DES USAGERS DE LA MEDIATHEQUE
Article 16
Les usagers doivent prendre le plus grand soin des documents qui leur sont prêtés ou communiqués .
Il est strictement interdit d'écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents, de plier ou de corner les pages. Il convient de restituer les documents dans leur intégralité (pochettes, boîtiers, fascicules, livrets, codes-barres...).
Les cassettes vidéo devront être rendues rembobinées.
L'emprunteur s'engage à ne pas réparer les documents abîmés mais à les signaler au personnel de la médiathèque, à ne pas utiliser de nettoyant sur les supports audiovisuels et multimédia.
En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.
Article 17
Pour le bien de tous, les usagers sont tenus de respecter le calme à l'intérieur des locaux, d'avoir une tenue vestimentaire et un comportement corrects vis-à-vis des autres usagers et du personnel de la médiathèque.
L'usage de tout appareil provoquant des nuisances sonores tels que les téléphones portables, les baladeurs...est interdit.
Il est strictement interdit de fumer, manger et boire dans les locaux de la médiathèque.
L’accès en est interdit à tout animal, même porté ou tenu en laisse, sauf en accompagnement des personnes mal-voyantes.
Les rollers et les poussettes d'enfants devront être déposés à l’entrée de l’établissement.
Tout affichage à l'intérieur de la médiathèque est soumis à autorisation préalable.
Article 18
Le personnel ne peut être tenu pour responsable des allées et venues des enfants à l'intérieur du bâtiment.
Les enfants de moins de 7 ans doivent être accompagnés.
Les sacs et cartables doivent être déposés à l'entrée de la Médiathèque à proximité de la banque de prêt.
Le personnel n'est pas responsable des objets laissés en dépôt.
Article 19
Le respect du personnel, des matériels, du mobilier et des locaux de la médiathèque est impératif.
V – NOTIFICATION
Article 20
Tout usager de la médiathèque s’engage à se conformer au présent règlement.
Article 21
Le personnel de la médiathèque d'Essert est chargé de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux , à usage du public.